La Carte communale qui régit actuellement les autorisations d’urbanisme sur le territoire communal ne sera plus valide en 2017. En effet, ce document, datant d’octobre 2007, ne répond plus aux critères actuels d’aménagement de l’espace, modifiés notamment par les lois SRU, ALUR et Grenelle 1 et 2.

En outre, depuis quelques mois,  Val de Garonne Agglomération s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document territorial général d’aménagement et de développement, dont les prescriptions devront être intégrées dans les PLU communaux lors de leur élaboration, et ce, avant la date du 24 avril 2017.

La procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’impose donc de par la loi à de nombreuses communes du territoire, dont Cocumont…

Choix d’un PLU Groupé : Afin d’en abaisser les coûts de réalisation, de travailler dans une logique de réflexion territoriale et de bénéficier d’un subventionnement de l’Etat, les communes de Cocumont, Marcellus, Meilhan/Garonne, Montpouillan et Samazan ont fait le choix de se regrouper afin de choisir un seul et même bureau d’études pour mener à bien ce projet. Chaque commune restera maître de l’élaboration de son PLU, mais de nombreux travaux, de diagnostics notamment, seront réalisés en commun, permettant, par leur mutualisation, un abaissement des coûts très significatif. La durée des travaux est estimée entre deux et trois ans.

Quelques conséquences : Le PLU est un outil de maîtrise de l’aménagement du territoire et de la qualité de son urbanisation. Il permet la mise en œuvre d’outils d’action foncière tels que le droit de préemption urbain, les secteurs réservés, la préservation des espaces agricoles, etc…  A ce titre,  la diminution importante des zones ouvertes à l’urbanisation sera, pour notre commune, la conséquence la plus visible de la mise en place de ce nouveau document. Le zonage actuel restera en vigueur quelques mois encore, mais dès l’approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document entrant dans la phase 2 de l’élaboration du PLU, la délivrance des CU fera l’objet d’un « sursis à statuer » (règle suspendant la validité du CU jusqu’à l’adoption définitive du PLU.)

Un registre de remarques est tenu à la disposition de chacun dès à présent à la mairie.

Le Maire,

Jean-Luc ARMAND